Le testament
Dans la mesure où ils ne contreviennent pas à la loi, vous pouvez consigner tous vos vœux et vos idées dans votre testament.
Dans son testament, le testateur peut:
Le testament peut présenter le même contenu que le pacte successoral.
La seule chose à ne JAMAIS y mettre sont vos «dispositions en cas de décès», contenant vos souhaits concernant vos obsèques, l’endroit où le testament sera déposé ou l’identité de la personne chargée d’exécuter vos dernières volontés.
Un testament peut être rédigé ou modifié à volonté et à tout moment. Vous pouvez l’établir de votre main mais, en cas de besoin (difficultés à lire et à écrire, par ex.), vous pouvez aussi demander à un notaire de l’établir pour vous et de l’authentifier.
Pour qu’un testament soit valable, il doit répondre aux quelques critères suivants, fort simples: il doit être rédigé entièrement à la main (testament olographe), indiquer le lieu et la date de sa rédaction et être signé. L'oubli d’une part réservataire n’a pas pour effet d’invalider le testament; l’héritier légal est cependant en droit d’exiger de recevoir sa réserve héréditaire.
Instituer des héritiers et nommer des légataires est très simple.
L’institution d’héritiers, exemple de formulation:
J’institue comme mes héritiers à parts égales:
Le legs:
Un legs permet d’attribuer à une personne ou à une organisation tout ou partie des biens matériels et valeurs compris dans la quotité disponible.
Exemple de formulation:
Je lègue l’ensemble de mes bijoux
(50 000, mon appartement, etc.) à ma nièce (au WWF Suisse).
Un testament rédigé de façon claire et dans les règles facilite et accélère le partage.
Pour un maximum de clarté, nous recommandons de pourvoir votre testament des précisions suivantes: «La part revenant à mes héritiers est limitée à leur réserve héréditaire.»
Cette formule permet de prendre en compte tout changement survenant au sein de la parenté, comme par exemple le décès prématuré de parents réservataires.
Afin d’éviter tout conflit avec un testament antérieur (les promesses faites par lettre tombent dans cette catégorie), on utilise la formule suivante: «Le présent testament annule toutes dispositions antérieures.»
Nos trois exemples de testaments et notre «check-list pour la rédaction d’un testament» peuvent vous servir de base pour la rédaction du vôtre. Nous attirons également votre attention sur la rubrique «ordre de succession légal et réserves héréditaires».
Dans son testament, le testateur peut:
- modifier les parts dévolues à chacun de ses héritiers;
- instituer un héritier ou au contraire déshériter quelqu’un;
- instituer un héritier par substitution - faire un legs;
- établir une fondation;
- édicter des dispositions concernant le partage de l’héritage;
- nommer un exécuteur testamentaire (personne neutre, dans la mesure des possibilités).
Le testament peut présenter le même contenu que le pacte successoral.
La seule chose à ne JAMAIS y mettre sont vos «dispositions en cas de décès», contenant vos souhaits concernant vos obsèques, l’endroit où le testament sera déposé ou l’identité de la personne chargée d’exécuter vos dernières volontés.
Un testament peut être rédigé ou modifié à volonté et à tout moment. Vous pouvez l’établir de votre main mais, en cas de besoin (difficultés à lire et à écrire, par ex.), vous pouvez aussi demander à un notaire de l’établir pour vous et de l’authentifier.
Pour qu’un testament soit valable, il doit répondre aux quelques critères suivants, fort simples: il doit être rédigé entièrement à la main (testament olographe), indiquer le lieu et la date de sa rédaction et être signé. L'oubli d’une part réservataire n’a pas pour effet d’invalider le testament; l’héritier légal est cependant en droit d’exiger de recevoir sa réserve héréditaire.
Instituer des héritiers et nommer des légataires est très simple.
L’institution d’héritiers, exemple de formulation:
J’institue comme mes héritiers à parts égales:
- Claire Mercier (adresse) et
- le WWF Suisse.
Le legs:
Un legs permet d’attribuer à une personne ou à une organisation tout ou partie des biens matériels et valeurs compris dans la quotité disponible.
Exemple de formulation:
Je lègue l’ensemble de mes bijoux
(50 000, mon appartement, etc.) à ma nièce (au WWF Suisse).
Un testament rédigé de façon claire et dans les règles facilite et accélère le partage.
Pour un maximum de clarté, nous recommandons de pourvoir votre testament des précisions suivantes: «La part revenant à mes héritiers est limitée à leur réserve héréditaire.»
Cette formule permet de prendre en compte tout changement survenant au sein de la parenté, comme par exemple le décès prématuré de parents réservataires.
Afin d’éviter tout conflit avec un testament antérieur (les promesses faites par lettre tombent dans cette catégorie), on utilise la formule suivante: «Le présent testament annule toutes dispositions antérieures.»
Nos trois exemples de testaments et notre «check-list pour la rédaction d’un testament» peuvent vous servir de base pour la rédaction du vôtre. Nous attirons également votre attention sur la rubrique «ordre de succession légal et réserves héréditaires».
Pacte successoral
