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Vernier, 04. février 2007

Loup du Chablais: amère victoire pour le WWF

Le Tribunal cantonal vient de donner raison au WWF dans l’affaire du loup du Chablais. Il admet le recours de l’organisation et juge que le Conseil d’Etat valaisan a violé la loi. Les battues menées par le service de la chasse en novembre 2006 pour abattre le loup étaient illégales.

Bref rappel: à fin septembre 2006, plusieurs moutons sont attaqués par un ou des loup(s) dans le Chablais valaisan. Le chef du département cantonal des finances, des institutions et de la sécurité (DFIS), Jean-René Fournier, délivre rapidement une autorisation de tir contre le prédateur et retire préventivement l'effet suspensif d'un éventuel recours contre cette décision.

Estimant que les conditions du concept «Loup» ne sont pas respectées, le WWF demande, le 23 octobre, la restitution de l’effet suspensif afin de suspendre l’autorisation de tir. Cette demande est rejetée par le Conseil d’Etat le 25 octobre déjà. L’organisation dépose alors un recours au Tribunal cantonal, le 6 novembre.

Le 21 novembre, un loup est abattu par le service cantonal de la chasse.

A présent, dans l’arrêt qu’il vient de rendre (le 26 janvier 2007), le Tribunal cantonal a tout d’abord reconnu l’intérêt du recours du WWF, parce qu’une situation analogue pourrait se reproduire à l’avenir. Ensuite, il a annulé la décision du Conseil d’Etat de rejeter la demande de restitution de l’effet suspensif émise par le WWF. Pour cette raison, l’Etat du Valais est condamné à verser 1200.- francs à l’organisation pour ses dépens.

Marie-Thérèse Sangra, secrétaire régionale du WWF Valais, se réjouit de cette décision, même si elle n'a tranché qu'une question de procédure et qu'elle arrive de toute façon trop tard pour sauver le loup. «Cela prouve néanmoins que nous avions raison et que le Conseil d’Etat a violé le droit. Cette jurisprudence sera utile pour de futurs cas».

L’arrêt comporte un autre aspect qui semble particulièrement positif aux yeux du WWF: le Tribunal cantonal y rappelle avec la plus grande netteté qu'il avait par deux fois (les 9 et 16 novembre) interdit au service cantonal de la chasse d'abattre un loup, aussi longtemps que le Tribunal cantonal n'aurait pas tranché le recours du WWF. Interdiction dont l'Etat du Valais n'a tenu aucun compte, raison pour laquelle l’organisation a porté plainte auprès du Grand Conseil et auprès de la Justice pénale.

Personne de contact:
Marie-Thérèse Sangra, secrétaire régionale, WWF Valais, tél. 027 322 68 67 ; tél. portable : 079 378 48 22; wwf-vs@bluewin.ch

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Le loup du Val d'Illiez est mort. Il a été abattu alors que la décision de tir était illégale.

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