Politique climatique en Suisse
La Suisse n'a pas appliqué les objectifs de protection du climat auxquels elle avait souscrit et reste néanmoins passive. Le Conseil fédéral doit pourtant absolument augmenter les prix de l'essence et du mazout.
En ratifiant le protocole de Kyoto, la Suisse s'est engagée à réduire entre 2008 et 2012 ses émissions de gaz à effet de serre (dioxyde de cabone, méthane, protoxyde d'azote, etc.) de 8% par rapport au niveau de 1990. Pour parvenir à cet objectif, le Parlement vient d'adopter la révision de la loi sur le CO2.
La loi sur le CO2, dont la révision a eu lieu fin 2011, prévoit une réduction minimum des émissions de 20%. D'ici à 2020, la Suisse doit, par le biais de mesures nationales, économiser 10,5 millions de tonnes de CO2. L'assainissement des bâtiments jouera pour cela un rôle-clé: chaque année, 300 millions de francs devront être alloués à la poursuite de cet objectif. La Suisse souhaite également intégrer le commerce des droits d'émission de l'UE et le Conseil fédéral pourra, en cas de besoin, augmenter la «taxe d'incitation sur l'huile de chauffage».
Malgré de bonnes bases, cette révision de la loi reste néanmoins un compromis. L'initiative Climat soutenue par le WWF exige en effet un objectif de réduction de 30 pour cent. Par ailleurs, cette loi ne prévoit toujours pas de taxe sur l'essence ou le diesel. Pourtant, dès 2015, la Suisse devra se conformer aux directives de l'UE en matière d'émissions de CO2 pour les véhicules: à compter de cette date, les nouvelles voitures ne pourront plus rejeter une quantité de CO2 supérieure à 130 g par kilomètre.
La loi sur le CO2, dont la révision a eu lieu fin 2011, prévoit une réduction minimum des émissions de 20%. D'ici à 2020, la Suisse doit, par le biais de mesures nationales, économiser 10,5 millions de tonnes de CO2. L'assainissement des bâtiments jouera pour cela un rôle-clé: chaque année, 300 millions de francs devront être alloués à la poursuite de cet objectif. La Suisse souhaite également intégrer le commerce des droits d'émission de l'UE et le Conseil fédéral pourra, en cas de besoin, augmenter la «taxe d'incitation sur l'huile de chauffage».
Malgré de bonnes bases, cette révision de la loi reste néanmoins un compromis. L'initiative Climat soutenue par le WWF exige en effet un objectif de réduction de 30 pour cent. Par ailleurs, cette loi ne prévoit toujours pas de taxe sur l'essence ou le diesel. Pourtant, dès 2015, la Suisse devra se conformer aux directives de l'UE en matière d'émissions de CO2 pour les véhicules: à compter de cette date, les nouvelles voitures ne pourront plus rejeter une quantité de CO2 supérieure à 130 g par kilomètre.
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8 milliards de francs partent à l'étranger
Les progrès réalisés jusqu'à présent par la Suisse en matière de protection du climat ne sont pas très encourageants. Chaque année, le pays continue de dépenser 8 milliards de francs à l'étranger pour l'achat de produits à base de pétrole et de gaz naturel, et sa production de CO2 est approximativement la même qu'en 1990, comme en témoignent les données annuelles publiées par l'Office fédéral de l'environnement: les émissions de CO2 liées aux carburants ont allègrement augmenté de 14%, bien que celles des combustibles aient baissé de 12%. La Suisse risque ainsi d'être le seul pays partenaire (avec le Canada, qui s'est désengagé du Protocole depuis) à ne pas respecter ses obligations de réduction. Et ce malgré la prise en compte de certificats d'émission.
Cette révision ne correspond pas entièrement à nos exigences en matière de politique climatique, mais il s'agit malgré tout d'une avancée significative dans la bonne direction, et cela ouvre de nouveaux horizons à l'industrie suisse.
Une taxe d'incitation sur le CO2 insuffisante
Depuis janvier 2010, la taxe sur le CO2 est de 9 centimes par litre de mazout et de 7,5 centimes par mètre cube de gaz naturel. Cet impôt climatique efficace est redistribué à la population et à l'économie à hauteur minimale de deux tiers, via des primes de caisses maladie et de rabais sur les cotisations patronales à l'AVS. Le tiers restant sert à l'assainissement énergétique des bâtiments et au remplacement des chaudières gourmandes en énergies fossiles (Programme Bâtiments). Comme le montrent les statistiques sur le CO2, ces taux sont insuffisants pour atteindre les objectifs de réduction fixés. Mais cette information était déjà connue du Parlement en 2006, lorsque celui-ci a défini les taux. Le WWF demande donc de toute urgence la mise en place d'une augmentation supplémentaire de 30 centimes par litre de mazout.
L'Alliance climatique, dont le WWF fait partie, demande à la Fondation Centime Climatique que les certificats acquis remplissent impérativement les exigences du label de qualité «Gold Standard», ce qui n'est que rarement le cas jusqu'à présent.
Depuis 2002 déjà, le WWF exige l'application de la taxe CO2 prévue par la loi sur l'essence et le diesel. Car le prix de l'essence en Suisse est nettement inférieur à celui des pays voisins, ce qui favorise l'accroissement du trafic routier et n'encourage pas l'achat de voitures économiques. Il n'est donc guère étonnant qu'année après année, la Suisse possède la flotte de voitures neuves la plus gourmande d'Europe.
Echec du centime climatique
Pour éviter une taxe de CO2 sur les carburants, le secteur pétrolier suisse a instauré le centime climatique sur les carburants (1,5 centime par litre), mais cette mesure ne permet pas de freiner la hausse des émissions liées aux transports: il réduit avant tout les émissions de CO2 à l'étranger grâce à l'acquisition de droits de pollution, tandis qu'en Suisse, le trafic routier consomme toujours plus d'essence et de diesel.Depuis 2002 déjà, le WWF exige l'application de la taxe CO2 prévue par la loi sur l'essence et le diesel. Car le prix de l'essence en Suisse est nettement inférieur à celui des pays voisins, ce qui favorise l'accroissement du trafic routier et n'encourage pas l'achat de voitures économiques. Il n'est donc guère étonnant qu'année après année, la Suisse possède la flotte de voitures neuves la plus gourmande d'Europe.
17,5 pour cent des émissions totales de CO2 en Suisse sont dus aux ménages.
Exigences du WWF
- Une augmentation supplémentaire des prix du mazout d'au moins 1.- franc par litre
- La conformité des certificats acquis par la Fondation Centime Climatique vis-à-vis des critères «Gold Standard»
- L'application de la taxe sur le CO2 prévue par la loi sur l'essence et le diesel.



























Initiative climat