Le droit de recours des organisations a été utilisé avec modération et succès en 2011 également

27 avril 2012
Le WWF soumet à l’Office fédéral de l’environnement le rapport sur son activité en matière de droit de recours en 2011. Il montre que le droit de recours des organisations a été utilisé de manière mesurée et souvent avec succès en 2011 également.

La législation sur l’environnement et la protection de la nature oblige les organisations environnementales à annoncer chaque année à l’Office fédéral de l’environnement leurs activités en matière de droit de recours et à rendre ces informations publiques. Cette obligation d’annoncer concerne exclusivement les recours.

La comparaison avec 2010 montre que ce droit de recours a été utilisé de manière modérée et avec succès en 2011 également. L’an dernier, 19 recours ont été clôturés (20 en 2010). 5 ont été acceptés (12 en 2010), 3 ont été partiellement acceptés (2 en 2010), 4 ont été rejetés (3 en 2010), 4 ont été retirés dont 3 avec une convention (1 en 2010) et 3 sont devenus sans objet suite à la modification du projet (2 en 2010).
 
Les statistiques montrent que le WWF fait un usage modéré de son droit de recours et ce, avec succès. Dans les trois quarts de cas, les recours ont engendré une amélioration pour l’environnement.
Le WWF compte donc bien continuer à utiliser ce droit de façon ciblée, en restreignant son usage aux cas où les chances d’améliorer la situation pour l’environnement sont les plus grandes.

Personne de contact:
Heidi Reinert, responsable du service juridique, WWF Suisse, 044 297 22 43, heidi.reinert@wwf.ch




Alpine flowers and Lyskamm (Liskamm), 4527m, border of Italy and Switzerland. The massif has nine glaciers and in several places the border-line between the two countries is set at the glacier watershed. Glaciers and other points of reference used in delimiting the border have changed their position under the impact of global warming, prompting Italy and Switzerland to start the process of recognising changes and re-drawing the border.
Alpine flowers and Lyskamm (Liskamm), 4527m, border of Italy and Switzerland. The massif has nine glaciers and in several places the border-line between the two countries is set at the glacier watershed. Glaciers and other points of reference used in delimiting the border have changed their position under the impact of global warming, prompting Italy and Switzerland to start the process of recognising changes and re-drawing the border.
© Elma Okic / WWF-Canon

Abonnez-vous à la newsletter du WWF

Avec la newsletter, le WWF vous présente chaque mois ses projets et ses activités, vous donne des nouvelles de l'environnement, et vous informe des possibilités de soutien qui s'offrent à vous.

Devenez fans du WWF Suisse sur Facebook


Suivez le WWF sur Twitter

Accompagnez l'équipe WWF qui examine l'adaptation des ours polaires au réchauffement climatique dans le #Svalbard: http://t.co/v3aDN6PgQL
il y a 16 heures @WWF_Suisse