Rapport sur les questions climatiques : le dossier avance à petits pas
À partir de 2024, la loi obligera les grandes entreprises à faire preuve de transparence sur les effets de leurs activités sur le climat. Le Conseil fédéral a adopté aujourd’hui l’ordonnance concernant la mise en œuvre contraignante, par les grandes entreprises suisses, des recommandations du groupe de travail sur l’information financière relative aux changements climatiques. S’il s’agit d’une étape positive, le WWF juge l’ordonnance trop vague. Pour contraindre la place financière et le secteur économique à prendre leurs responsabilités, des exigences minimales concrètes sont nécessaires.
- Les grandes entreprises suisses telles que les sociétés par actions, les banques ou les assurances, devront à l’avenir faire preuve de transparence sur les questions climatiques, comme les objectifs en matière d’émissions de CO2 et de gaz à effet de serre, ceci sur la base des recommandations du groupe de travail sur l’information financière relative aux changements climatiques (Task Force on Climate-related Financial Disclosures [TCFD]).
- L’introduction contraignante des recommandations du TCFD, reconnu à l’échelle internationale, est un signal encourageant. Néanmoins, la concrétisation visée laisse encore une trop grande marge d’interprétation aux entreprises.
- L’ordonnance n’entre pas en vigueur en 2023, tel que cela avait été annoncé à l’origine, mais seulement une année plus tard.
- Le temps presse, il convient donc d’utiliser au mieux le temps à disposition : l’ordonnance doit être complétée dans les meilleurs délais d’exigences minimales concrètes, qui combleront les lacunes et garantiront l’exhaustivité et la fiabilité des informations relatives au climat que doivent publier les entreprises.
Citation de Stephan Kellenberger, expert en finance durable au WWF Suisse :
«Le Conseil fédéral fait un premier pas dans la bonne direction, mais pourrait faire encore mieux. Il manque dans l’ordonnance des prescriptions claires concernant l’horizon temporel des objectifs en matière de CO2 et d’émissions de gaz à effet de serre. Le contenu concret des plans de transition publiés reste également nébuleux. Nous espérons que le gouvernement ne s’en tiendra pas à l’obligation et qu’il se penchera aussi sur le programme libre nécessaire.»
Le WWF est convaincu qu’il est urgent d’améliorer la compréhension à l’égard des risques, des opportunités et des effets liés au climat dans les entreprises. Avec l’ordonnance adoptée aujourd’hui, le Conseil fédéral précise les obligations de transparence sur les questions non financières qui ont été instaurées dans le cadre du contre-projet à l’initiative pour des multinationales responsables. Le rapport ne porte pas seulement sur le risque financier auquel une entreprise est exposée en raison des changements climatiques, mais aussi sur les effets de ses activités sur le climat. Si cette approche est positive, l’ordonnance n’atteint pas tout à fait son but, à savoir la promotion d’informations climatiques pertinentes et comparables.
De l’obligation au programme libre
Plusieurs améliorations sont urgentes. Selon le WWF, les bases juridiques de l’obligation de rendre compte doivent rapidement être étendues à d’autres questions environnementales pertinentes comme la biodiversité et l’eau, elles aussi étroitement liées à la question climatique. Le contrôle indépendant des rapports sur le climat doit par ailleurs être obligatoire. Pour rester compatible à l’échelle internationale, les obligations de rendre compte inscrites dans le droit suisse doivent par ailleurs être adaptées à la réglementation prévue dans l’UE, qui prévoit des durcissements importants.
Lien vers la réponse à la consultation (en allemand)
Contact: Cédric Jacot-Guillarmod, porte-parole du WWF Suisse, cedric.jacot-guillarmod@wwf.ch, 079 445 87 79
