Système des feux de signalisation
- Rouge: n’y touchez pas! Exemples de souvenirs dont le commerce est soumis à une interdiction générale.
- Orange: permis obligatoire. Exemples de souvenirs pour lesquels la prudence prévaut.
- Vert: aucun permis nécessaire. Exemples de souvenirs sans risque.
En cas de doute, abstenez-vous d’acheter le souvenir convoité ou adressez-vous à l’OSAV pour connaître les conditions d’importation. L’importation illégale de produits provenant d’espèces protégées est passible de poursuites pénales et d’amendes allant jusqu’à un million de francs.
Informations sur ce guide
Qui ne rêve pas de rapporter un beau souvenir de ses vacances? Malheureusement, de nombreux produits d’origine animale et végétale ne sont pas anodins. Ce guide a été élaboré en collaboration avec l’Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires (OSAV) et contient des informations sur les souvenirs les plus courants, mais ne prétend pas être exhaustif: l’accord commercial international CITES protège plus de 35 000 espèces animales et végétales menacées d'extinction.
Les dispositions régissant l’importation d’espèces menacées s’appliquent aux importations en provenance de l’Union européenne et de tous les autres pays du monde. Ce guide est exclusivement consacré aux importations en Suisse. En complément, vous devez toujours vous informer auprès des autorités compétentes de votre lieu de séjour sur les dispositions locales en matière d’exportation.
D’une manière générale, les aspects relatifs à la police des épizooties et au droit de la protection des animaux et des végétaux ne sont pas pris en considération. Avant toute importation, vous devez donc absolument demander toutes les précisions utiles soit auprès de l’Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires (OSAV, info@blv.admin.ch), soit, pour ce qui concerne la protection des végétaux, auprès de l’Office fédéral de l’agriculture (OFAG, info@blw.admin.ch).
A propos de CITES
Egalement connue sous le nom de Convention de Washington ou sous son sigle anglais CITES, la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction est un accord commercial international visant la protection des espèces menacées. Ses 180 Etats parties se sont engagés à pratiquer des contrôles rigoureux sur le commerce international de plus de 35 000 espèces animales et végétales. Elle a pour objectif l’exploitation durable des animaux et végétaux protégés. L’importation et l’exportation d’espèces protégées requièrent à chaque fois un permis particulier.
La CITES classe les espèces protégées selon trois degrés de protection, également appelés annexes.
L’Annexe I répertorie les espèces menacées d’extinction et également mises en danger par le commerce international. Leur commerce est pour l’essentiel interdit et uniquement autorisé dans des conditions exceptionnelles, moyennant un permis, pour les spécimens d’acquisition antérieure (spécimens acquis avant l’inclusion de leur espèce dans les annexes de la CITES, en général avant 1975), les spécimens nés en captivité et les spécimens destinés à des programmes d’élevage dans des zoos ou à des fins scientifiques.
L’Annexe II énumère les espèces qui font l’objet d’un commerce international à grande échelle et dont le commerce doit être contrôlé afin d’éviter une surexploitation des populations existantes. Le commerce de ces espèces animales et végétales et des produits qui en sont issus est autorisé moyennant un permis.
Enfin, les espèces de l’Annexe III sont protégées dans au moins un pays. Ces espèces et les produits qui en sont issus en provenance des pays concernés sont soumis aux mêmes dispositions que les espèces de l’Annexe II.
Données de contact
L’OSAV se tient à votre disposition si vous avez des doutes ou des questions.
Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires (OSAV)
www.blv.admin.ch
E-Mail: cites@blv.admin.ch
Téléphone: +41 584 62 25 41
Dispositions juridiques
Pour les souvenirs qui peuvent être importés sous certaines conditions, vous devez toujours obtenir un permis d’importation en Suisse, et dans la plupart des cas, un permis d’exportation CITES du pays d’origine. Un contrôle doit en outre être réalisé à l’importation.
IMPORTANT: vous devez être en possession des permis requis au moment de l’entrée en Suisse. Vous devez donc les demander avant votre départ en vacances, ou au plus tard, avant votre retour.
Permis d’exportation:
Pour obtenir un permis d’exportation, vous devez vous adresser à une autorité CITES compétente dans le pays d’origine. Les coordonnées des différentes autorités nationales peuvent être consultées sur www.cites.org/fra/cms/index.php/component/cp.
Permis d’importation:
Vous pouvez demander un permis d’importation auprès de l’Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires (OSAV). Remplissez à cette fin votre demande d’importation sur le site www.blv.admin.ch.
Contrôle à l’importation:
Lors de l’importation, les souvenirs soumis à une obligation de contrôle ainsi que tous les permis obtenus doivent être signalés à la douane et présentés au poste de contrôle CITES compétent en vue d’un contrôle physique.
