Accord entre le canton, KWO et des associations sur de grands projets de développement hydroélectrique

Le canton de Berne, KWO et les associations participantes se sont entendus sur un ensemble de mesures. Il s’agit notamment du renoncement du canton à exploiter la force hydraulique sur plusieurs cours ou tronçons de cours d’eau, de contributions financières de KWO au démantèlement d’ouvrages de captage sur la Simme et l’Emme, de restrictions de construction et d’exploitation dans trois marges proglaciaires et de la création d’une fondation financée par KWO pour assurer l’entretien à long terme d’autres mesures de revalorisation et de revitalisation de la nature.

Grâce à l’aboutissement des négociations, des exigences supplémentaires prévues dans la Déclaration commune de la table ronde consacrée à l’énergie hydraulique, adoptée en 2021, et dans la loi fédérale relative à un approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables, en vigueur depuis janvier 2025, peuvent être mises en oeuvre pour de grands projets de centrales hydroélectriques à accumulation. Les accords qui en résultent sont inédits. Un dialogue constructif entre les autorités, les associations environnementales et les producteurs d’électricité a permis de trouver une solution soutenue par l’ensemble des parties. Celles-ci ont signé aujourd’hui les accords obtenus après l’aboutissement des négociations le 16 septembre dernier.

Des mesures de compensation pour protéger la biodiversité et le paysage
Les projets de lac de retenue et de centrale de Trift ainsi que d’agrandissement du lac du Grimsel font partie des 15 projets pour lesquels la table ronde consacrée à l’énergie hydraulique a recommandé des clarifications approfondies dans sa déclaration commune du 13 décembre 2021. La loi fédérale relative à un approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables, en vigueur depuis le 1er janvier 2025, atteste l’importance de ces projets pour la sécurité de l’approvisionnement énergétique de la Suisse. Tant la déclaration commune que la nouvelle loi fédérale prescrivent que les 15 grands projets retenus doivent donner lieu à des mesures de compensation supplémentaires pour protéger la biodiversité et le paysage. Le Conseil-exécutif du canton de Berne soutient ces efforts. Il est disposé à exclure la création ou les agrandissements importants de centrales hydrauliques, notamment s’agissant de petites centrales, sur les cours et tronçons de cours d’eau proches de l’état naturel ou peu altérés.

Consensus entre toutes les parties prenantes grâce au Dialogue du Grimsel
Les mesures de compensation supplémentaires à prévoir pour les projets de développement des capacités d’accumulation de KWO ont été négociées entre des représentantes et des représentants du canton de Berne, de KWO et des associations participantes. Les négociations, qui ont débuté le 18 septembre 2024, se sont déroulées dans le cadre du Dialogue du Grimsel. Les parties ont examiné pendant toute une année les mesures de compensation supplémentaires à prévoir pour les projets de développement des capacités d’accumulation de KWO afin de protéger la biodiversité et le paysage. Elles ont réuni l’Office des eaux et des déchets et l’Office de l’agriculture et de la nature pour les autorités cantonales bernoises, KWO ainsi que, pour les associations, WWF Suisse, WWF Berne, Pro Natura – Ligue suisse pour la protection de la nature, Pro Natura Berne, Aqua Viva, la Fondation suisse pour la protection et l’aménagement du paysage, le Club alpin suisse, la Fédération suisse de pêche, la Fédération cantonale bernoise de la pêche ainsi que les communes d’implantation de Guttannen et Innertkirchen. Le canton et les associations ont en outre conduit des entretiens bilatéraux pour négocier le renoncement à l’exploitation de la force hydraulique à cer-tains endroits (voir ci-après).

Le Dialogue du Grimsel a abouti à des paquets complets et largement soutenus de mesures de compensation supplémentaires pour protéger la biodiversité et le paysage dans le cadre des projets de Trift et d’agrandissement du lac du Grimsel, ainsi qu’à un train de mesures partiel pour le projet, moins avancé, d’agrandissement du lac de l’Oberaar. Les associations assurent le canton de Berne et KWO qu’elles ne recourront pas contre les adaptations et les compléments de concession requis pour la réalisation de ces projets. En participant au Dialogue du Grimsel, les associations ont pu faire entendre la voix de la nature: elles ont oeuvré pour que les projets de KWO valorisent autant que possible la nature et le paysage, en plus de respecter la législation environnementale en vigueur et de prévoir les mesures de remplacement et de compensation prescrites.

Renoncements à l’exploitation de la force hydraulique, protection des marges proglaciaires, création d’une fondation
Dans le cadre du Dialogue du Grimsel, le canton de Berne, KWO et les associations ont développé une méthode d’évaluation qualifiée de « méthode bernoise ». Elle permet d’évaluer les atteintes à la nature et au paysage associées aux projets de développement de KWO, d’une part, et la valeur ajoutée écologique et paysagère des mesures de compensation prévues, d’autre part. Cela permet de définir l’ampleur que ces mesures doivent revêtir. Les accords qui viennent d’être conclus prévoient un train de mesures pour chacun des trois projets de développement de KWO.

Il s’agit à la fois de mesures qui seront réalisées ou financées directement par KWO et d’engagements du canton à renoncer à l’exploitation de la force hydraulique sur 53 cours ou tronçons de cours d’eau, que ce soit par la construction de nouvelles centrales hydrauliques ou par la réalisation d’extensions importantes de centrales existantes. Ces renoncements à l’exploitation de la force hydraulique reposent sur la pesée des intérêts effectuée dans le cadre de la Stratégie de l’eau 2010 du canton de Berne. Par conséquent, il est déjà impossible ou très difficile aujourd’hui de réaliser de nouvelles centrales sur beaucoup des cours d’eau principaux concernés. Les accords conclus les protègent durablement contre d’autres interventions. Concrètement, les parties se sont accordées sur les trains de mesures suivants :

Train de mesures pour Trift
•Renoncement à l’exploitation de la force hydraulique sur 18 cours ou tronçons de cours d’eau dans le canton de Berne
•Démantèlement du barrage de la centrale hydraulique de Spiez sur la Simme
•Restrictions de construction et d’exploitation dans la marge proglaciaire du glacier de Stein (territoire de la concession de KWO)
•Création d’une fondation par KWO pour assurer l’entretien à long terme d’autres mesures de revalorisation et de revitalisation de la nature

Train de mesures pour l’agrandissement du lac de retenue du Grimsel
•Renoncement à l’exploitation de la force hydraulique sur 29 cours ou tronçons de cours d’eau dans le canton de Berne
•Démantèlement de deux petites centrales hydroélectriques sur l’Emme (Bätterkinden et Hagerhüsli)
•Prairies riches en espèces : la promotion de la biodiversité est assurée par le soutien conceptionnel et financier de projets visant à préserver durablement les surfaces ainsi que la qualité et les réseaux écologiques dans de paysages cultivés précieux qui, sinon, seraient laissés en friche.
•Restrictions de construction et d’exploitation dans la marge proglaciaire des glaciers de Bächli et de Gruben (territoire de la concession de KWO)
•Création d’une fondation par KWO pour assurer l’entretien à long terme d’autres mesures de revalorisation et de revitalisation de la nature

Train de mesures pour l’agrandissement du lac de retenue de l’Oberaar
•Renoncement à l’exploitation de la force hydraulique sur 6 cours ou tronçons de cours d’eau dans le canton de Berne
•Mesures à réaliser par KWO : à définir

Recours de l’association du Grimsel contre le projet de Trift
Par arrêté du 8 juin 2023, le Grand Conseil du canton de Berne a rajouté à la concession globale de KWO concernant l’utilisation des forces hydrauliques de l’Oberhasli le droit d’exploitation requis pour le projet de développement de Trift. Un recours de l’association du Grimsel (Grimselverein) contre cet arrêté est encore pendant. Cette association a renoncé à participer au Dialogue du Grimsel et maintenu son recours. Le 28 mai 2024, KWO a déposé une demande de concession actualisée pour le projet d’agrandissement du lac de retenue du Grimsel. Le Grand Conseil bernois devrait statuer sur cette demande lors de sa session d’automne 2026. Quant au projet d’agrandissement du lac de retenue de l’Oberaar, il n’a donné lieu pour le moment qu’à une étude de faisabilité succincte.

Pour tout complément d’information, veuillez vous adresser aux personnes suivantes :
-Canton de Berne : Christoph Neuhaus, président du gouvernement, directeur des travaux publics et des transports, 031 633 31 02
-Kraftwerke Oberhasli AG (KWO) : Thomas Huber, responsable Communication et groupements d’intérêts, 079 662 48 13, thomas.huber@kwo.ch
-Pro Natura, Michael Casanova, chef de projet Politique de protection des eaux et politique énergétique 061 317 92 29, michael.casanova@pronatura.ch
-WWF Suisse : Pierrette Rey, porte-parole 021 966 73 75, pierrette.rey@wwf.ch
-Aqua Viva, Salome Steiner, directrice 052 510 14 50, salome.steiner@aquaviva.ch
-Fondation suisse pour la protection et l’aménagement du paysage : Rahel Marti, co-directrice, 079 707 49 11, r.marti@sl-fp.ch
-Club alpin suisse : Philippe Wäger, responsable du domaine Cabanes & Environnement, 031 370 18 62 2, philippe.waeger@sac-cas.ch
-Fédération cantonale bernoise de la pêche : Markus Schneider, président, 079 460 92 05, markus.schneider@bkfv-fcbp.ch