Projet éolien de Barasson : recours au Tribunal fédéral

Afin de préserver la biodiversité suisse fortement menacée, le Parlement et le peuple ont adopté des lois. Le droit de recours des organisations vise à garantir leur respect effectif. En cas d'atteintes importantes à la nature et après un examen approfondi, le droit de recours permet de faire vérifier la légalité de tels projets par les tribunaux. En effet, la nature ne peut pas se défendre elle-même.

En vertu de la loi, les autorités et les promoteurs ont l'obligation de fournir des études complémentaires. Faute de relevées de données adéquates par les autorités et les promoteurs du projet de Barasson, les organisations ont été obligées de mandater des spécialistes pour vérifier la présence de gypaètes barbus dans la zone. Cette recherche a révélé la présence d’un nid occupé de gypaètes, espèce classée en danger critique d’extinction sur la Liste rouge suisse, à moins de 5 km du projet, en zone centrale de nidification.  Les autorités n’ont pas pris en considération la présence de ce nid. Or, selon la Conception énergie éolienne de la Confédération, les zones centrales du gypaète sont «en principe à exclure» pour tout projet éolien. Ce principe découle du statut national de conservation de l’espèce. 

Le gypaète barbu est une espèce phare des Alpes. Son retour est un succès de la protection de la nature, car cet oiseau est l’objet d’un programme international de réintroduction depuis plusieurs décennies. Toutefois, son avenir est encore incertain et quelques morts supplémentaires peuvent déjà menacer les effectifs de sa population. La région du Grand-Saint-Bernard abrite aujourd’hui l’une des plus fortes densités de gypaètes des Alpes entières, ce qui implique des risques accrus de collision dans la Combe de Barasson. Cette dernière constitue en outre un habitat crucial pour trois autres espèces menacées : le lagopède alpin, l’aigle royal et le crave à bec rouge. Le Valais porte une responsabilité particulière pour la conservation de ces espèces, notamment le crave qui trouve dans ce canton son dernier refuge en Suisse (avec une population très réduite de 70-80 couples dans notre pays). 

Le fait d'avoir des espèces très fortement menacées font de la Combe de Barasson un site défavorable pour un parc éolien. En effet, le site prévu pour l’implantation de sept éoliennes de 180 mètres de haut se situe dans une zone écologiquement sensible, sur les hauts du Grand-Saint-Bernard. Pour les organisations, le projet de Barasson, et notamment le PAD, ne respecte pas les normes légales et a des impacts importants sur la biodiversité. 

Le Tribunal fédéral devra examiner si le PAD et le projet de parc éolien respectent la loi en vigueur.

Contacts presse:
François Turrian, directeur romand de Birdlife Suisse, tél. 079 318 77 75
Pierrette Rey, porte-parole du WWF Suisse, tél. 021 966 73 75
Anna Zangger, co-directrice d’Helvetia Nostra, 0763064859
Nicolas Petitat, chef de projet, Fondation suisse pour la protection et l'aménagement du paysage, tél. 031 377 00 77

((Encadré))
La voix de la nature
Bien que la nature ne puisse pas faire entendre sa voix, il doit être possible de faire examiner par un tribunal si les atteintes considérables à la nature, p. ex. dans le cadre d’un projet énergétique, sont conformes à la loi. C’est pourquoi le droit de recours des organisations est nécessaire: il donne une voix à la nature. Les décisions sont toujours prises par des juges. Les tribunaux acceptent une grande partie des recours déposés par les organisations. Ces dix dernières années, ces recours ont permis d’obtenir des améliorations pour la nature prescrites par la loi dans deux cas sur trois. Cela montre que le droit de recours est un instrument efficace et éprouvé, utilisé de manière responsable. Il a d’ailleurs été clairement confirmé lors d’un référendum en 2008, par 66% des voix. 
Pour plus d’informations : www.voixdelanature.ch