Commentaire du WWF concernant le projet risqué relatif à l’homologation des pesticides: protégeons les normes suisses!

Avec le projet soumis au Parlement, la Suisse risque de perdre le contrôle sur l’homologation des pesticides. La reprise automatique prévue des homologations d’urgence de six États membres de l’UE est particulièrement problématique. Bien que conçues à la base pour faire face à des situations exceptionnelles, ces homologations sont de plus en plus souvent la règle: en Suisse, leur nombre a doublé en deux ans. Dans l’UE, il est aussi arrivé fréquemment que les autorisations d’urgence soient délivrées de manière répétée, à titre préventif et sans la preuve d’une réelle situation d’urgence. 

Si la Suisse reprenait ces décisions sans les vérifier, cela reviendrait à donner carte blanche à des pesticides n’ayant pas été soumis à l’examen régulier des risques. Pour les cours d’eau, la biodiversité, l’eau potable et la santé de la population, le danger serait alors considérable. A cela s’ajoute le fait qu’aucun État membre de l’UE ne reprend d’homologations d’urgence d’autres pays de l’UE, alors que c’est justement ce que prévoit l’initiative parlementaire Bregy pour la Suisse. Selon le projet, toutes les autorisations d’urgence délivrées dans six États membres de l’UE doivent être reprises automatiquement, avec des coûts considérables pour les autorités, mais des avantages discutables. Le Conseil fédéral met en garde, à juste titre, contre les charges administratives supplémentaires sans réelle valeur ajoutée et recommande de rejeter l’ensemble du projet.

Il est particulièrement inquiétant que le rapport explicatif minimise les risques pour l’eau potable, la biodiversité et la santé de la population. En effet, les mesures nationales montrent depuis longtemps à quel point nos eaux souterraines sont polluées par des résidus de pesticides tels que les PFAS. 

Charges administratives supplémentaires au détriment des humains et de la nature
L’ordonnance sur les produits phytosanitaires (OPPh) révisée, entrée en vigueur en décembre 2025, met déjà en œuvre, de façon nuancée, les objectifs fondamentaux de l’initiative en renforçant l’alignement de la Suisse sur l’UE en matière d’homologations. Alors que l’objectif d’une homologation des pesticides plus rapide en Suisse est déjà en vigueur, l’initiative veut aller plus loin. Si elle est adoptée, le processus de révision de longue haleine qui vient d’être achevé reprendra depuis le début.

L’initiative menace le principe de la prévoyance et la souveraineté de la Suisse en matière réglementaire. Les trois différences les plus importantes entre le projet et la nouvelle OPPh sont les suivantes: 
-    L’iv. pa. Bregy rendrait caduques les règles pour l’utilisation des pesticides en Suisse. Il ne serait plus possible d’édicter de nouvelles règles supplémentaires pour protéger l’environnement en Suisse. 
-    Les homologations d’urgence seraient reprises automatiquement, aggravant la bureaucratie au détriment de la population et de l’environnement, avec des avantages discutables pour l’agriculture. 
-    En plus des homologations des pays voisins, la Suisse devrait aussi reprendre celles des Pays-Bas et de la Belgique. Ces deux pays sont ceux qui utilisent le plus de pesticides dans l’UE dans l’UE (10,5 kg/ha [NL] et 6,8 kg/ha [ B]) alors que leur agriculture n’a que peu de points communs avec celle de la Suisse. C’est pourquoi une reprise automatique n’est pas justifiable, que ce soit d’un point de vue géographique ou agronomique. 

Conclusion: les normes suisses ne doivent pas être sacrifiées à la légère si nous voulons sauvegarder l’environnement, notre santé et une agriculture durable.

Plus d’informations:  https://www.wwf.ch/fr/ce-que-vous-devez-savoir-sur-linitiative-concernant-les-pesticides

Contact: Pierrette Rey, porte-parole du WWF Suisse, pierrette.rey@wwf.ch, 021 966 73 75.