Protection phytosanitaire progressiste: une occasion manquée

L’initiative parlementaire 22.441 prévoit une procédure d’homologation simplifiée pour les pesticides déjà autorisés dans six pays de l’UE, sans contrôle national suffisant. La Suisse risque ainsi de devenir le réceptacle des pesticides déjà interdits dans certains Etats européens. En matière d’homologation, la Suisse abandonne sa souveraineté nationale: comme elle n’est pas membre de l’UE, elle n’a pas d’accès régulier aux informations sur les produits ni de droit de regard sur leur homologation. L’enjeu n’est autre que les normes suisses en matière environnementale et sanitaire. 

L’eau potable et la nature en danger 
Dans le rapport explicatif relatif au projet, on peut lire que ce dernier n’a «pas de conséquences directes sur la société». Cette appréciation est inquiétante à plus d’un titre puisqu’elle ignore les risques réels pour l’eau potable, la biodiversité et la santé de la population. L’Observation nationale des eaux souterraines NAQUA de la Confédération et des cantons montre clairement l’ampleur de la pollution des eaux souterraines par les résidus de pesticides tels que le trifluoroacétate, une substance qui fait partie des polluants éternels persistants, avec des dépassements multiples des valeurs maximales.

Les homologations d’urgence sont-elles la nouvelle norme?
Parallèlement, le Conseil fédéral présente la révision totale de l’ordonnance sur les produits phytosanitaires, qui entrera déjà en vigueur à la fin de l’année. La révision n’apporte que des améliorations minimes par rapport au projet qui a été mis en consultation. Elle prévoit par exemple les premières mesures visant à simplifier l’homologation simplifiée des produits phytosanitaires présentant un faible risque pour l’environnement ainsi que l’interdiction automatique de principes actifs particulièrement risqués déjà interdits dans l’UE. Le statu quo aurait toutefois été préférable pour l’environnement. Avec la révision, de nombreux pesticides en partie très obsolètes vont se retrouver dans la nature en Suisse, au détriment de la protection des cours d’eau, de l’environnement, de l’eau potable et de la santé de la population.
L’Alliance-Environnement met en garde avec insistance contre la reprise sans discernement des homologations de l’UE. La Suisse se retrouverait prise dans un système qui freine l’innovation et les solutions de remplacement moins risquées. La promesse de l’initiative émanant des milieux agricoles suisses, à savoir de rendre possible une protection phytosanitaire moderne, n’est que de la poudre aux yeux. 

Révision adoptée par le Conseil fédéral: plus de pesticides, moins de protection 
Parallèlement, le Conseil fédéral présente la révision totale de l’ordonnance sur les produits phytosanitaires, qui entrera déjà en vigueur à la fin de l’année. La révision n’apporte que des améliorations minimes par rapport au projet qui a été mis en consultation. Elle prévoit par exemple les premières mesures visant à simplifier l’homologation simplifiée des produits phytosanitaires présentant un faible risque pour l’environnement ainsi que l’interdiction automatique de principes actifs particulièrement risqués déjà interdits dans l’UE. Le statu quo aurait toutefois été préférable pour l’environnement. Avec la révision, de nombreux pesticides en partie très obsolètes vont se retrouver dans la nature en Suisse, au détriment de la protection des cours d’eau, de l’environnement, de l’eau potable et de la santé de la population.

L’Alliance-Environnement met en garde avec insistance contre la reprise sans discernement des homologations de l’UE. La Suisse se retrouverait prise dans un système qui freine l’innovation et les solutions de remplacement moins risquées. La promesse de l’initiative émanant des milieux agricoles suisses, à savoir de rendre possible une protection phytosanitaire moderne, n’est que de la poudre aux yeux. 

Produits à faible risque: innovation plutôt que régression
Avec leurs propositions respectives, tant la Commission de l’économie et des redevances du Conseil national que le Conseil fédéral manquent une occasion d’ouvrir la voie à une politique agricole d’avenir. Au lieu de reprendre sans discernement les homologations de ses voisins, la Suisse serait plus inspirée de définir un cadre clair pour une protection phytosanitaire durable et résolument moderne. L’homologation des produits phytosanitaires qui présentent un risque réduit pour l’être humain et la nature (produits dits de contrôle biologique ou à faible risque) doit être plus rapide et plus simple. La Suisse a besoin d’un contrôle des homologations souverain, qui examine globalement les risques pour la biodiversité et pour la santé humaine. Elle pourra alors disposer à temps de produits écologiques et durables pour la production agricole.

A ce jour, l’UE ne dispose pas d’une telle réglementation. La Suisse devrait faire œuvre de pionnière et se positionner comme un site de production innovant en établissant une procédure d’autorisation accélérée pour les produits phytosanitaires qui ménagent l’environnement. Ce faisant, elle renforcerait sa force d’innovation et pourrait encourager activement l’utilisation de produits phytosanitaires respectueux de la nature. 
 

Contact:

WWF Suisse: Sophie Sandoz, chargée de communication, sophie.sandoz@wwf.ch,  tél. 021 966 73 71

Birdlife Schweiz: Jonas Schälle, chef de projet Agriculture,  jonas.schaelle@birdlife.ch, tél. 044 457 70 26

Pro Natura: Stefan Kunz, Leo Richard, responsable romand de l’information, leo.richard@pronatura.ch, tél. 079 378 37 11