Votre testament: un signe pour l’avenir de la nature
Vous êtes-vous déjà demandé ce qui reste lorsque vous vous en allez? Par un testament, vous décidez à qui vous transmettez quelque chose – à vos proches et, peut-être aussi, à la nature qui vous a accompagné tout au long de votre vie.
Le WWF Suisse vous accompagne dans l’élaboration de vos dernières volontés de manière juridiquement sûre, pertinente et conforme à vos valeurs – gratuitement, en toute discrétion et sans engagement. Grâce à l’exonération fiscale, les héritages et legs en faveur du WWF sont intégralement consacrés à la protection de la nature et de l’environnement.
Votre guide pour le testament, héritage et succession
Découvrez dans notre guide gratuit:
- comment rédiger un testament conformément au droit suisse,
- ce que signifient les réserves héréditaires et les legs,
- et comment inclure une organisation à but non lucratif dans vos dispositions.
* Champs obligatoires
Vos interlocutrices au WWF
Votre décision. Votre histoire.
Deux générations, un même objectif: Rendre à la nature quelque chose qui dépasse la vie elle-même – une interview avec Hans Vögeli et Lukas Wullschleger.
Questions fréquentes sur la planification de la succession
Quelle différence, dans le testament, entre l’institution d’héritier ou d’héritière et le legs?
En droit successoral, une distinction est faite entre:
Le legs:
Le legs désigne des actifs individuels que vous léguez à des personnes ou à des organisations spécifiques.
Par exemple, vous léguez au WWF une certaine somme d’argent, un bien immobilier ou une valeur patrimoniale. Le WWF ne devient pas votre héritier. Face aux héritières et héritiers, il a toutefois droit au legs qui lui a été attribué.
L’institution d’héritière ou d’héritier:
Vous faites du WWF Suisse un héritier copartageant ou unique. L’organisation fait dès lors partie de la communauté héréditaire et devient aussi responsable du règlement de la succession.
Dans les deux cas, les réserves héréditaires légales (p. ex. pour la conjointe ou le conjoint ou pour les enfants) doivent être respectées.
Pour les situations complexes, il peut être judicieux de recourir à une exécutrice ou à un exécuteur testamentaire, par exemple une fiduciaire, une banque, une ou un notaire. Cette personne veillera à ce que vos dernières volontés soient réalisées comme vous l’avez souhaité. Vous en saurez davantage en consultant notre Guide gratuit sur la succession.
Ai-je besoin d’une exécutrice ou d’un exécuteur testamentaire et qui peut jouer ce rôle?
Une exécutrice ou un exécuteur testamentaire gère le patrimoine constituant votre succession et veille à ce que vos dernières volontés soient réalisées correctement, selon vos souhaits. Cette personne assume les tâches administratives et aide à éviter les possibles conflits autour de l’héritage.
De manière générale, chaque personne ayant la capacité d’agir peut devenir exécutrice ou exécuteur testamentaire, par exemple:
- une personne de confiance, p. ex. une héritière ou un héritier,
- une banque ou une fiduciaire,
- une ou un notaire, une avocate ou un avocat ou une autre personne neutre.
Nous recommandons de confier cette tâche délicate à une institution professionnelle et indépendante, en particulier si la succession s’annonce complexe ou si plusieurs personnes sont concernées par l’héritage.
Important: les honoraires des exécutrices et exécuteurs testamentaires peuvent fortement varier d’un canton à l’autre, mais aussi selon l’ampleur de la tâche et du domaine spécialisé. Clarifiez les conditions au préalable et notez par écrit ce qui a été convenu.
Comment assurer au mieux l’avenir financier de ma conjointe ou de mon conjoint tout en soutenant le WWF?
Selon le droit successoral suisse et la succession légale, la conjointe ou le conjoint n’est pas toujours l’héritière ou l’héritier unique, en particulier si le couple a des enfants.
Mais tant le droit de la succession que celui du régime matrimonial permettent d’assurer l’avenir de sa conjointe ou de son conjoint: la répartition de la succession dépend du régime matrimonial (p. ex. participation aux acquêts ou communauté de biens). Un contrat de mariage peut clarifier la situation.
Les couples mariés devraient en outre rédiger un testament ou un pacte successoral. Les couples qui n’ont pas d’enfant ont la possibilité de désigner leur partenaire comme héritière ou héritier grevé en décidant que le WWF héritera de la part laissée par cette personne à son décès. Cela permet d’assurer l’avenir financier de sa ou de son partenaire tout en cédant une partie de son patrimoine.
Conseil: notre Guide de l’héritage présente des exemples et des variantes pour planifier sa succession.
Que se passe-t-il si je ne rédige pas de testament ou de pacte successoral?
En l’absence de testament ou de pacte successoral, la succession légale s’applique automatiquement. La succession légale et les réserves héréditaires sont réglées de manière contraignante dans le droit successoral suisse. Ces dispositions s’appliquent aussi à un testament. Cela signifie que la loi détermine qui hérite de quelle part de votre patrimoine:
- Conjointe ou conjoint, partenaire enregistré·e, descendants (enfants, petits-enfants, arrière-petits-enfants)
- Si vous n’avez pas de descendance: parents et leurs enfants (p. ex. frères et sœurs)
- Si ceux-ci n’existent pas: grands-parents et leurs descendants
- En l’absence d’héritières et d’héritiers légaux, votre patrimoine revient à l’Etat.
Le testament est votre seule option pour influencer votre succession de manière ciblée. Les réserves héréditaires de la conjointe ou du conjoint et celles des enfants doivent cependant être respectées. Vous pouvez en revanche disposer librement de la part disponible (quotité disponible), p. ex. en instituant une organisation d’utilité publique comme le WWF Suisse héritière copartageante ou en prévoyant un legs.
Conseil: vous découvrirez, dans notre Guide sur la succession, comment établir correctement un testament et quelle marge de manœuvre vous laisse le droit successoral suisse.
Puis-je léguer des biens immobiliers au WWF?
Oui. Si vous rédigez un testament, vous pouvez léguer directement des biens immobiliers à une personne ou à une organisation telle que le WWF Suisse. Vous pouvez également prévoir un droit d’habitation à vie ou l’usufruit pour vos proches ou définir la répartition entre vos enfants. Il est recommandé se se faire conseiller par une ou un juriste.
