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Sur la compatibilité des droits de l'homme et de la protection de la nature

Mise à jour, 11 juillet 2019: Déclaration du WWF sur la sauvegarde des droits humains dans le domaine de la protection de la nature et sur le traitement des allégations de violations des droits de l’homme

Le WWF et son réseau ne tolèrent aucune violation des droits de l’homme et sont profondément préoccupés par les victimes de tels abus. La collaboration avec les communautés locales et le respect des droits humains sont des principes fondamentaux de notre travail.

Le WWF travaille dans des zones géographiques et des contextes sociaux et géopolitiques extrêmement difficiles. Nous continuons de renforcer nos méthodes de travail dans le but d’accroître la protection des droits des personnes et de mieux assurer leur sécurité, où que nous agissions dans le monde.

Le 4 mars 2019, nous avons annoncé notre intention de mandater une enquête indépendante afin de comprendre et d’éclairer les allégations formulées concernant les violations des droits de l’homme dans des lieux où nous travaillons et pour donner les suites appropriées à celles-ci. Cette investigation indépendante est menée par un comité dirigé par l’ancienne Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme, Navi Pillay. A la fin de l’enquête, ce comité rédigera un rapport regroupant ses conclusions et recommandations.

Le point sur les actions en République Démocratique du Congo

En juin 2018, à la suite d’allégations dans le parc national de la Salonga en République Démocratique du Congo (RDC), le WWF et l’Institut Congolais pour la Conservation de la Nature (ICCN), ont ouvert une enquête qui a été élargie pour inclure les accusations émises par Rainforest Foundation UK (RFUK) entre mai et novembre 2018 concernant six crimes violents. L’ONG congolaise APEM, représentant RFUK, a également été invitée à rejoindre l’enquête qui s’est achevée en février 2019.

Sur la base des conclusions de l’enquête, les mesures suivantes ont été prises sans délai:

  • Le WWF et l’ICCN ont renvoyé les six cas faisant l’objet d’une enquête à l’Auditeur Militaire, autorité compétente pour engager des poursuites judiciaires en RDC;
  • Sur recommandation du WWF, l’ICCN a suspendu tous les écogardes soupçonnés d’être impliqués dans ces incidents, dans l’attente de poursuites; et,
  • Une autre enquête indépendante aura lieu au mois d’août pour approfondir les allégations avancées récemment par RFUK.

Le rapport n’a pas été rendu public afin de protéger la sécurité des victimes ainsi que leurs communautés et pour ne pas entraver le cours de la justice, y compris les enquêtes pénales engagées contre les auteurs présumés. Une version préliminaire du rapport a été partagée avec les acteurs finançant le projet et présentée à RFUK de manière confidentielle.

En marge de ce rapport, le WWF a également plaidé avec la plus grande fermeté et au plus haut niveau auprès des autorités de la République Démocratique du Congo (RDC) pour faire avancer le processus judiciaire et traduire devant la justice tous les responsables présumés. Cela a été convenu lors d’une réunion à Kinshasa en mai 2019 entre les directeurs généraux du WWF International, de l’ICCN et du Ministre intérimaire de l’Environnement et du Développement durable de la RDC.

Cet accord comprenait également:

  • La mise en œuvre d’un nouveau Code de Conduite, à signer par tous les employés du parc;
  • Un plan pour améliorer et développer le mécanisme de traitement des plaintes à Salonga en 2019;
  • La fin immédiate des patrouilles conjointes entre écogardes et unités militaires; et 
  • La poursuite des efforts pour aider à la mise en place d’entreprises forestières communautaires comme moyen de garantir la participation des populations locales et des moyens de subsistance durables aux communautés en tant que gardiennes de la conservation.

Les résultats de l’enquête sur Salonga sont également inclus dans l’investigation indépendante. Ceux-ci contribueront à renforcer notre Cadre Global pour des garanties environnementales et sociales élevées qui constitueront le socle de notre travail.

Mise à jour sur le Global Safeguards Framework

Au sein du réseau WWF, nous travaillons pour nous assurer d’atteindre notre objectif: placer l’être humain au cœur de la protection de nature. Concrètement et avec effet immédiat, nous:

  • Renforçons notre cadre environnemental et social (Environmental and Social Safeguards Framework) afin de nous appuyer sur les politiques de sauvegarde existantes et leur mise en œuvre dans le cadre de nos missions sur le terrain ;
  • Créons une équipe dédiée  (Global Safeguards Unit) afin de gérer ce nouveau cadre environnemental et social (ESSF) de manière cohérente et universelle au sein du réseau WWF ;
  • Mettons en place un mécanisme indépendant de suivi et d’examen pour enquêter sur les plaintes déposées par les communautés locales, en nous appuyant sur les mécanismes de dénonciation existants.

Nous prévoyons également une nouvelle série de discussions approfondies avec les peuples autochtones et les communautés locales, des experts, des ONG œuvrant dans les domaines social, environnemental et de la protection de la nature, des gouvernements et des organisations de développement.

Nous comprenons la nécessité d’écouter les personnes et les communautés les plus concernées et veillons à ce qu’elles participent activement à la conception et à la mise en œuvre de projets locaux. Ces discussions auront lieu au cours des semaines et des mois à venir. Nous rendrons compte de nos progrès dans la mise en œuvre du cadre de protection et des résultats de ces discussions.

Tous ces efforts, y compris l’enquête indépendante, font partie de notre engagement plus large à assurer un avenir où les hommes vivront en harmonie avec la nature.