forêt tropicale enregistrement avec vue jusqu'à feuilles

Sur la compatibilité des droits humains et de la protection de la nature

Mise à jour du 27 février 2020 : prise de position du WWF sur le Parc national de la Salonga en République démocratique du Congo

Toute une série de mesures a déjà été pris dans les pays et régions qui, en raison de leurs circonstances spécifiques, présentent des risques élevés. Il s'agit notamment de l'intensification ou de l'accélération des activités déjà mises en œuvre, en particulier dans le bassin du Congo, où la guerre, les troubles violents et les conflits armés constituent des défis délicats pour le travail de protection de la nature.

Exemples de mesures prises en République démocratique du Congo:

  • Déploiement du cadre de sauvegarde environnementale et sociale renforcé au sein du programme Salonga.
  • En coopération avec deux organisations de défense des droits humains locales, deux missions de sondage relatives aux accusations portées aux gardes-forestiers depuis 2002 ont été mandatées (à fin 2018 et en octobre 2019). Les résultats seront présentés à l’ICNN et au bureau du procureur militaire, responsable de prendre des mesures juridiques à l’égard des gardes-forestiers.
  • Un cadre de référence a été défini pour le parc national de la Salonga, réunissant les principales parties prenantes et les communautés locales (représentées par leurs chefs traditionnels), les organisations de la société civile et les élus locaux pour garantir que les communautés locales sont consultées et pleinement engagées dans les structures de gouvernance locales. 
  • Un projet en cours commun à d’autres organisations, parmi lesquelles OXFAM, World Agroforestry Centre (ICRAF) et l’ONG italienne ISCO, qui disposent d’un savoir-faire avéré dans le domaine du développement des communautés et rural, doit contribuer à améliorer les conditions de vie de la population locale, groupes indigènes compris, et à leur donner accès à des services de base dans le domaine de la santé et de l’éducation. 
  • Développement d’un mécanisme de plainte amélioré pour les communautés locales et les peuples indigènes, adapté à l’isolement et à la complexité du paysage de la Salonga et qui sera présenté pour consultation à ces communautés en 2020. 
  • Soutien apporté à des formations complètes et un mentoring continu pour tous les (plus de 300) gardes-forestiers de la Salonga, sur la base de l’approche des droits humains, mais aussi bonne gouvernance et mesures de protection des communautés depuis 2020, sur la base des formations sur les droits humains suivies depuis 2016 par les gardes-forestiers. 
  • Introduction d’un code de conduite pour les gardes-forestiers avec le concours de «l’Institut Congolais pour la Conservation de la Nature (ICCN)». Le programme de formation susmentionné englobe ce code de conduite.

Des discussions sont en cours avec le gouvernement de la République démocratique du Congo au sujet du parc national de la Salonga pour s’assurer que le soutien du WWF soit assorti d’un accord commun sur le respect des droits humains, avec un engagement vérifiable en faveur de changements systémiques garantissant qu’une priorité maximale va être accordée à cette thématique.

Ces activités ont lieu en complément du travail en cours dans la République démocratique du Congo, qui comprend ce qui suit:

  • Soutien à plus de 340 communautés dans la mise en place de comités de développement régional.
  • Soutien apporté à la construction de deux centres de santé et de trois entrepôts (pour conserver les produits agricoles) ainsi qu’à la formation de près de 6500 personnes des communes alentours dans l’utilisation de méthodes de culture durables. 
  • Partenariat avec «Action d’Aide Sanitaire et de Développement aux plus Démunis (AASD)» en vue de développer les capacités et permettre aux femmes de participer activement aux décisions concernant l’utilisation du sol au sein des comités de développement régional.
  • Soutien aux femmes congolaises dans leur lutte pour leurs droits de propriété, qui a incité le gouvernement à renforcer la loi en 2016 de sorte que désormais, lors de l’octroi de concessions forestières locales, les femmes doivent être prises en compte à tous les niveaux du processus décisionnel. 

(Vous trouverez des informations complémentaires sur les défis et les chances des activités inclusives de protection de la nature dans la Salonga ici.)

Mise à jour, 11 décembre 2019: Déclaration du WWF sur le Parc national de la Salonga en République démocratique du Congo

Le WWF a suspendu son soutien aux patrouilles de terrain dans le Parc national de la Salonga en République démocratique du Congo (RDC), avec effet immédiat. Cette décision intervient alors que la police locale enquête sur la tragique découverte d'un corps au sein du parc. Nous envisagerons de lever cette suspension lorsque les autorités auront entièrement terminé leur enquête et qu’elles pourront confirmer que des mesures rapides et déterminantes seront prises à l’encontre des parties reconnues coupables.

Le WWF est déterminé à assurer l’avenir à long terme des forêts et de la biodiversité pour les personnes dans des contextes difficiles tels que celui de la Salonga. Nous continuerons donc à soutenir le travail essentiel de développement en commun avec les populations locales et indigènes dans la Salonga et aux alentours, pendant toute la durée de la suspension de notre soutien aux patrouilles de terrain.

Ce soutien inclut les activités relatives à la foresterie communautaire, à l’agriculture durable, à l'accès au marché et au développement de chaînes de valeurs, aux structures de soutien communautaire et de gouvernance, au pilotage du mécanisme des plaintes, ainsi qu’au déploiement des garanties environnementales et sociales encouragées par le WWF (Environmental and social safeguards framework).

Mise à jour, 11 juillet 2019

La coopération confiante avec les communautés locales et les populations locales est l'une des valeurs fondamentales du WWF et la pierre angulaire de notre travail réussi de protection de la nature dans le monde entier. C'est pourquoi les rapports faisant état d'accusations contre nos partenaires dans plusieurs régions de projet nous ont frappés d'autant plus fort. Nous sommes profondément inquiets et compatissants envers les personnes concernées. En aucun cas, le WWF ne tolérera les violations des droits humains.

Nous mettons tout en œuvre pour éclaircir les accusations et pour que les responsables soient traduits en justice. En même temps, nous soumettons nos méthodes de travail à un contrôle systématique afin de renforcer encore la protection des droits humains. Le WWF prend toutes les mesures nécessaires pour écarter autant que possible les attaques à l'avenir, même dans les régions en crise où l'Etat de droit est faible.

Le 4 mars 2019, nous avons annoncé notre intention de mandater une enquête indépendante afin de comprendre et d’éclairer les allégations formulées concernant les violations des droits de l’homme dans des lieux où nous travaillons et pour donner les suites appropriées à celles-ci. Cette investigation indépendante est menée par un comité dirigé par l’ancienne Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme, Navi Pillay. A la fin de l’enquête, ce comité rédigera un rapport regroupant ses conclusions et recommandations.

Le point sur les actions en République Démocratique du Congo

En juin 2018, à la suite d’allégations dans le parc national de la Salonga en République Démocratique du Congo (RDC), le WWF et l’Institut Congolais pour la Conservation de la Nature (ICCN), ont ouvert une enquête qui a été élargie pour inclure les accusations émises par Rainforest Foundation UK (RFUK) entre mai et novembre 2018 concernant six crimes violents. L’ONG congolaise APEM, représentant RFUK, a également été invitée à rejoindre l’enquête qui s’est achevée en février 2019.

Sur la base des conclusions de l’enquête, les mesures suivantes ont été prises sans délai:

  • Le WWF et l’ICCN ont renvoyé les six cas faisant l’objet d’une enquête à l’Auditeur Militaire, autorité compétente pour engager des poursuites judiciaires en RDC;
  • Sur recommandation du WWF, l’ICCN a suspendu tous les écogardes soupçonnés d’être impliqués dans ces incidents, dans l’attente de poursuites; et,
  • Une autre enquête indépendante aura lieu au mois d’août pour approfondir les allégations avancées récemment par RFUK.

Le rapport n’a pas été rendu public afin de protéger la sécurité des victimes ainsi que leurs communautés et pour ne pas entraver le cours de la justice, y compris les enquêtes pénales engagées contre les auteurs présumés. Une version préliminaire du rapport a été partagée avec les acteurs finançant le projet et présentée à RFUK de manière confidentielle.

En marge de ce rapport, le WWF a également plaidé avec la plus grande fermeté et au plus haut niveau auprès des autorités de la République Démocratique du Congo (RDC) pour faire avancer le processus judiciaire et traduire devant la justice tous les responsables présumés. Cela a été convenu lors d’une réunion à Kinshasa en mai 2019 entre les directeurs généraux du WWF International, de l’ICCN et du Ministre intérimaire de l’Environnement et du Développement durable de la RDC.

Cet accord comprenait également:

  • La mise en œuvre d’un nouveau Code de Conduite, à signer par tous les employés du parc;
  • Un plan pour améliorer et développer le mécanisme de traitement des plaintes à Salonga en 2019;
  • La fin immédiate des patrouilles conjointes entre écogardes et unités militaires; et 
  • La poursuite des efforts pour aider à la mise en place d’entreprises forestières communautaires comme moyen de garantir la participation des populations locales et des moyens de subsistance durables aux communautés en tant que gardiennes de la conservation.

Les résultats de l’enquête sur Salonga sont également inclus dans l’investigation indépendante. Ceux-ci contribueront à renforcer notre Cadre Global pour des garanties environnementales et sociales élevées qui constitueront le socle de notre travail.

Mise à jour sur le Global Safeguards Framework

Au sein du réseau WWF, nous travaillons pour nous assurer d’atteindre notre objectif: placer l’être humain au cœur de la protection de nature. Concrètement et avec effet immédiat, nous:

  • Renforçons notre cadre environnemental et social (Environmental and Social Safeguards Framework) afin de nous appuyer sur les politiques de sauvegarde existantes et leur mise en œuvre dans le cadre de nos missions sur le terrain ;
  • Créons une équipe dédiée  (Global Safeguards Unit) afin de gérer ce nouveau cadre environnemental et social (ESSF) de manière cohérente et universelle au sein du réseau WWF ;
  • Mettons en place un mécanisme indépendant de suivi et d’examen pour enquêter sur les plaintes déposées par les communautés locales, en nous appuyant sur les mécanismes de dénonciation existants.

Nous prévoyons également une nouvelle série de discussions approfondies avec les peuples autochtones et les communautés locales, des experts, des ONG œuvrant dans les domaines social, environnemental et de la protection de la nature, des gouvernements et des organisations de développement.

Nous comprenons la nécessité d’écouter les personnes et les communautés les plus concernées et veillons à ce qu’elles participent activement à la conception et à la mise en œuvre de projets locaux. Ces discussions auront lieu au cours des semaines et des mois à venir. Nous rendrons compte de nos progrès dans la mise en œuvre du cadre de protection et des résultats de ces discussions.

Tous ces efforts, y compris l’enquête indépendante, font partie de notre engagement plus large à assurer un avenir où les hommes vivront en harmonie avec la nature.