Accord avec le Mercosur: le Conseil national rejette des mesures de protection contre la déforestation

Le WWF regrette la décision prise par la majorité de la Chambre du peuple. Les parlementaires ont ainsi laissé passer une chance de s’attaquer de manière contraignante aux risques de déforestation liés aux flux commerciaux vers l’Amérique du Sud.  

Pour l’économie suisse, l’accord avec les pays du Mercosur est important, particulièrement en ces temps de tensions géopolitiques et dans l’optique du marché d’avenir que représente l’Amérique du Sud. Mais la région est également un lieu sensible en matière de déforestation: rien qu’au Brésil, environ un million d’hectares de végétation ont disparu en 2025, ce qui représente un quart de la superficie de la Suisse. Alors que des écosystèmes comme l’Amazonie et le Cerrado jouent un rôle absolument central pour la protection du climat et de la biodiversité à l’échelle mondiale, le commerce international les expose à une pression massive. 

Le RDUE, une mesure d'accompagnement idéale
Pour le WWF, il est clair que les dispositions actuelles de l’accord ne suffisent pas à garantir des chaînes d’approvisionnement sans produits issus de la déforestation. Seules des exigences supplémentaires, juridiquement contraignantes, permettent d’assurer la sécurité nécessaire. Le Règlement de l’UE sur la déforestation représente une solution efficace à cet égard. Sa reprise aurait été la mesure d’accompagnement idéale à l’accord sur le Mercosur et aurait permis d’éviter que la Suisse ne devienne un marché pour l’écoulement de produits issus de surfaces fraîchement déboisées. Il aurait introduit des obligations de traçabilité et de diligence raisonnable qui font défaut dans l’accord lui-même. Les États membres de l’UE ont déjà choisi cette solution. Et les entreprises suisses qui exportent dans les pays de l’UE doivent de toute manière se conformer à ces exigences dès leur entrée en vigueur, prévue fin 2026, indépendamment du cadre juridique suisse. C’est aussi pour cette raison que des entreprises comme Nestlé, SIG ou Barry Callebaut ont œuvré à l’intégration de telles dispositions dans l’accord, afin de garantir des conditions équitables pour l’ensemble des acteurs du marché.

L’objet doit maintenant être examiné par le Conseil des Etats. Le WWF enjoint à la Chambre des cantons d’intégrer à nouveau la reprise du Règlement de l’UE dans l’accord sur le Mercosur. Cela permettrait d’obtenir une solution viable tenant compte des enjeux économiques et environnementaux. 

Contact: 
Sophie Sandoz, chargée de communication, sophie.sandoz@wwf.ch, +41 21 966 73 71 

Encadré: Le Règlement de l’UE sur la déforestation RDUE  
Le RDUE entrera en vigueur fin 2026. Il interdit l’importation de produits dont les surfaces de culture ont été déboisées après le 31 décembre 2020. L’introduction concerne huit matières premières: soja, viande de bœuf, huile de palme, café, cacao, bois et caoutchouc ainsi que le cuir. En mai 2026, la Commission de l’UE a décidé de mettre en place des mesures de simplification importantes, qui permettront de réduire de 75% la charge administrative pesant sur les entreprises.