Mercosur: la Commission rejette la protection contre la déforestation et met l'accord en péril
La Commission de politique extérieure du Conseil des États refuse d’assortir l’accord de libre-échange avec le Mercosur de règles efficaces contre la déforestation. Dans ces conditions, l’accord risque de se heurter à une forte opposition de la population. Il appartient désormais au Conseil des États d’élaborer une solution susceptible de rassembler une majorité.
Le WWF regrette la décision de la commission du Conseil des États, qui a laissé passer une chance de s’attaquer de manière contraignante aux risques de déforestation liés aux flux commerciaux vers l’Amérique du Sud.
Pour l’économie suisse, l’accord avec les pays du Mercosur est important, particulièrement en ces temps de tensions géopolitiques et dans l’optique du marché d’avenir que représente l’Amérique du Sud. Mais la région est également un lieu sensible en matière de déforestation: rien qu’au Brésil, un million d’hectares de végétation ont disparu en 2025, soit près d’un quart de la superficie du territoire suisse. Alors que des écosystèmes comme l’Amazonie et le Cerrado jouent un rôle absolument essentiel pour la protection du climat et de la biodiversité à l’échelle mondiale, le commerce international les expose à une pression massive.
Pour le WWF, il est clair que les dispositions actuelles de l’accord ne suffisent pas pour garantir des chaînes d’approvisionnement sans déforestation. Seules des mesures contraignantes permettent de créer la sécurité nécessaire. Le Règlement européen sur la déforestation (RDUE) constituerait une solution efficace, telle que l’avait proposée la majorité de la commission du Conseil national. Sa reprise serait la mesure d’accompagnement idéale à l’accord sur le Mercosur et permettrait d’éviter que la Suisse devienne un marché pour l’écoulement de produits issus de surfaces récemment déboisées. Elle introduirait en effet les obligations de traçabilité et de diligence qui font défaut dans l’accord. Les pays de l’UE ont déjà choisi cette solution. Et les entreprises suisses qui exportent vers l’UE doivent de toute manière se conformer à ces directives, qui entreront en vigueur à fin 2026, quelle que soit la situation juridique en Suisse. C’est aussi pour cette raison que certaines d’entre elles, à l’image de Nestlé, SIG et Barry Callebaut, ont entrepris des démarches pour mettre en œuvre des dispositions correspondantes en Suisse, afin de créer des conditions identiques pour tous les acteurs du marché.
Le sondage réalisé après le scrutin sur l'accord avec l'Indonésie a par ailleurs clairement montré que la protection de la forêt tropicale est une préoccupation majeure pour les électeurs suisses. Pour que l’accord avec le Mercosur soit susceptible de rassembler une majorité, des normes contraignantes en matière de protection de la nature et de l’environnement doivent y figurer.
Il revient maintenant au Conseil des Etats d’améliorer le projet en conséquence, de manière à obtenir une large adhésion.
Contact:
WWF Suisse: Pierrette Rey, porte-parole, WWF Suisse, pierrette.rey@wwf.ch, 021 966 73 75.
Le Règlement de l’UE sur la déforestation RDUE
Le RDUE entre en vigueur à fin 2026 et interdit l’importation de produits dont les surfaces de culture ont été déboisées après le 31 décembre 2020. Il s’applique à huit matières premières: soja, viande de bœuf, huile de palme, café, cacao, bois, caoutchouc et cuir. En mai 2026, la Commission de l’UE a décidé de mettre en place des mesures de simplification importantes, qui permettront de réduire de 75% la charge administrative pesant sur les entreprises.
