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Luchsweibchen hinter einem Baum.
Un testament en 7 étapes

Il suffit de quelques étapes pour établir son testament. Nous sommes à vos côtés pour vous conseiller.

Comment établir un testament?

Rédiger un testament est bien plus que d’exprimer ses dernières volontés. Cet acte délibéré crée une situation claire et ordonnée qui soulagera celles et ceux qui vous survivront. Mais la réflexion préalable soulève de nombreuses questions.

Comment faire la liste de mon patrimoine? Qui doit hériter ou être bénéficiaire? Comment formuler mon souhait de faire un legs? Où conserver mon testament en toute sécurité et qu’est-ce qu’un exécuteur ou une exécutrice testamentaire?

Nous vous accompagnons à chaque étape de la planification de votre succession. En sept étapes simples, nous vous montrons comment établir un testament juridiquement valable en Suisse et en faire bénéficier une organisation d’utilité publique comme le WWF.

Vous trouverez de plus amples informations, par exemple sur la succession légale, les réserves héréditaires ou l’exécutrice ou l’exécuteur testamentaire, dans notre FAQ (foire aux questions).

Un testament en 7 étapes

1. Qui doit hériter?

Réfléchissez tout d’abord aux personnes que vous souhaitez instituer héritières ou héritiers. Après votre décès, tous vos droits et obligations leur reviendront. En font partie: organisation de l’enterrement, résiliation du bail de votre appartement, dettes possibles, radiations et plus encore. En général, c’est l’exécutrice ou l’exécuteur testamentaire qui organise le règlement de la succession.
De nombreuses personnes sans enfants ou ne souhaitant pas instituer héritiers des membres de leur parenté choisissent une organisation d’utilité publique.

En Suisse, chaque personne doit rédiger son propre testament, c’est-à-dire aussi les conjointes et conjoints. Leurs testaments peuvent toutefois faire référence l’un à l’autre, par exemple par des dispositions réciproques.
Dans votre testament, vous désignez un ou plusieurs héritiers ou héritières. Il peut s’agir de partenaires, d’enfants ou d’une organisation d’utilité publique.

Si votre succession est refusée, des conséquences sur la prise en charge d’obligations telles que le paiement des frais funéraires ne sont pas exclues. Vous en saurez davantage en consultant notre FAQ.

2. Respecter la succession légale et les réserves héréditaires en Suisse

Même si vous établissez un testament, votre conjointe ou conjoint et vos enfants ont droit à la réserve héréditaire. Dans certaines conditions, ce principe est aussi valable pour les petits-enfants. La succession légale et les réserves héréditaires sont réglées de manière contraignante dans le droit successoral suisse. Ces dispositions s’appliquent aussi à un testament. La réserve héréditaire est déterminée par la succession légale. Vous devez en tenir compte pour la répartition de votre héritage.

Vous trouverez de plus amples informations sur la succession légale et sur les réserves héréditaires dans notre Guide sur la succession ou dans notre FAQ.

3. Qui doit recevoir un legs?

Si vous souhaitez léguer des actifs tels que des avoirs bancaires, des œuvres d’art ou des biens immobiliers à une personne en particulier ou à une organisation d’utilité publique comme le WWF, vous devez l’indiquer dans votre testament.

Les héritières et les héritiers sont tenus de céder les valeurs patrimoniales concernées aux légataires.

4. Qui doit devenir exécutrice ou exécuteur testamentaire?

Une exécutrice ou un exécuteur testamentaire gère le patrimoine constituant votre succession et veille à ce que vos dernières volontés soient réalisées correctement, selon vos souhaits.

Il est recommandé de choisir une personne neutre et indépendante, qui exerce cette tâche à titre professionnel. De la sorte, votre héritage sera distribué comme vous l’avez souhaité.

5. Prévoyance, dispositions, animaux de compagnie

Rédigez une directive anticipée de la patiente ou du patient et un mandat pour cause d’inaptitude pour vous assurer que vos souhaits seront aussi respectés dans des situations difficiles.
Qui faut-il informer en cas de décès et de quelle manière? Quels détails de votre enterrement, de l’avis de décès ou de la réception suivant la cérémonie souhaitez-vous clarifier au préalable? Notez vos souhaits dans un document à part – et non dans votre testament – et conservez-le avec vos autres documents importants.

Bien qu’en Suisse, la succession numérique ne soit pas encore clairement réglée sur le plan juridique, il est recommandé de consigner les mots de passe et données d’accès importants. Définissez qui doit pouvoir accéder à vos comptes en ligne, à vos appareils, aux services en nuage ou à votre messagerie électronique et documentez ces données d’accès de façon sûre. Vous évitez ainsi de laisser vos proches dans l’incertitude et vous leur simplifiez la tâche.

Vous avez un animal de compagnie? Réfléchissez à temps à la personne qui peut s’en occuper le jour où vous n’êtes plus là ou contactez un refuge près de chez vous. Vous pouvez réserver, dans votre testament, une certaine somme pour la nourriture ou les frais de vétérinaire.

Notre Guide sur la succession gratuit contient des modèles et des listes utiles sur ces thèmes.

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6. Rédiger votre testament

La manière la plus simple et la moins chère de régler sa succession est de rédiger un testament olographe. En Suisse, un testament juridiquement valable doit être écrit de la main de la testatrice ou du testateur du début à la fin. Il doit être daté et signé.

Si nécessaire, consultez un notaire, un officier public ou un avocat spécialisé en droit successoral. Vous avez aussi la possibilité d’établir un testament public si votre santé ne vous permet plus de rédiger ce document à la main.

7. Conserver et déposer son testament

Conservez votre testament dans un endroit sûr et approprié. Vous pouvez aussi le déposer auprès de l’autorité compétente de votre lieu de domicile, chez votre exécutrice ou exécuteur testamentaire, ou auprès d’une autre personne de confiance. Informez vos proches du lieu que vous aurez choisi.


 

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Informations complémentaires

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Questions fréquentes sur la planification de la succession

Vous trouverez ici les principales questions et réponses sur l’établissement d’un testament.

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Ulrike Gminder
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Legs et Philanthropie
Tel.: +41 44 297 21 57
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