Droit de recours des organisations

Depuis 1966, la loi fédérale sur la protection de la nature et du paysage accorde à certaines organisations environnementales le droit de recours des associations afin de sauvegarder les intérêts généraux de la protection de la nature et du patrimoine culturel. La loi sur la protection de l’environnement de 1983 contient une disposition similaire.

Le droit de recours des associations sert d’outil pour la mise en œuvre du droit de l’environnement. Par l’intermédiaire des organisations de protection de l’environnement, la nature obtient une voix directe dans les procédures juridiques.

En tant que porte-parole de la nature, le WWF peut ainsi faire vérifier la conformité légale de certains projets. De cette manière, il garantit entre autres l’application correcte du droit de l’environnement.

Le WWF utilise le droit de recours avec modération et pour le bien de l’environnement: dans 28 cas, l'organisation environnementale a obtenu dans 82% des cas, une amélioration pour la nature : soit par l’admission des recours par les tribunaux, soit par la modification des projets contestés via des solutions à l’amiable.

Ces statistiques n'incluent pas les nombreux autres cas dans lesquels le WWF a défendu la nature par le biais de discussions, de prises de positions ou d'oppositions.

Grâce à cet engagement, il a notamment été possible d'éviter des dérangements dans un milieu naturel du chevalier guignette, déjà fortement menacé (Tribunal fédéral), d'améliorer la situation des cours d'eau en matière de droits d'eau ou de faire contrôler juridiquement une autorisation de tir du loup (Tribunal cantonal du Valais).

Concernant les pesticides, le WWF a soutenu la décision de l'Office fédéral de l'agriculture (OFAG) de révoquer l'autorisation des pesticides chlorpyrifos et chlorpyrifos-méthyl avec effet immédiat. Ces pesticides sont utilisés dans l’agriculture comme insecticides et sont hautement toxiques pour les insectes, les oiseaux, les mammifères, les amphibiens et les animaux aquatiques. Le WWF partage l'avis de l'OFAG selon lequel tous les pesticides de ce type ne doivent plus se trouver dans l'environnement et doivent donc être retirés du marché immédiatement. Les fabricants et distributeurs de pesticides ont fait recours contre cette décision devant le Tribunal administratif fédéral. Pour les six recours, un accord avec les entreprises concernées a pu être trouvé, de sorte que de nombreuses années de litige ont été évitées et les pesticides contenant du chlorpyrifos et du chlorpyrifos-méthyl ont dès lors été interdits en Suisse depuis le 1er juillet 2020.

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