©
©
Les chèvres du Griesalp dans l'Oberland bernois, Suisse

Droit de recours des organisations

Le WWF donne une voix à la nature: en tant que porte-parole, nous défendons ses intérêts en matière de protection. En cas de violations de la législation sur l’environnement et la protection de la nature, nous intervenons avec des moyens de recours et nous nous engageons en faveur de la préservation de la biodiversité.

Porte-parole de la nature

Grâce au droit de recours des associations, nous pouvons représenter et faire valoir légalement les intérêts de la nature.

©
Thomas Vellacott, CEO de WWF Suisse

Depuis 1966, la loi fédérale sur la protection de la nature et du paysage accorde à certaines organisations environnementales le droit de recours des associations afin de sauvegarder les intérêts généraux de la protection de la nature et du patrimoine culturel. La loi sur la protection de l’environnement de 1983 contient une disposition similaire.

Le droit de recours des associations sert d’outil pour la mise en œuvre du droit de l’environnement. Par l’intermédiaire des organisations de protection de l’environnement, la nature obtient une voix directe dans les procédures juridiques.

En tant que porte-parole de la nature, le WWF peut ainsi faire vérifier la conformité légale de certains projets. De cette manière, il garantit entre autres l’application correcte du droit de l’environnement.

Modérément, mais avec succès

Succès des associations dans l’usage de leur droit de recours

En 2021, dans environ 90% des cas, une amélioration a été obtenue pour la nature et l’environnement.

Le WWF fait modérément usage du droit de recours des associations, pour le bien de l’environnement. La statistique des recours pour l’année 2021 le montre: sur 12 dossiers désormais clos, le taux d’améliorations obtenues en faveur de l’environnement par l’organisation de défense de la nature est de 90%. Huit recours ont été acceptés (totalement ou partiellement) et trois ont donné lieu à des modifications du projet concerné ou à des solutions à l’amiable (retrait ou sans objet). Un recours a été rejeté.

Dans cette statistique, ne figurent pas les nombreux autres cas où le WWF s’est engagé en faveur de la nature, que ce soit dans le cadre de discussions, de prises de position ou encore d’oppositions.

Cas juridiques clos en 2021

Grâce à notre engagement, la nature a pu être protégée dans différents domaines. Un espace dédié aux eaux, qui était mal délimité et trop petit, a ainsi pu être corrigé à Ingenbohl (SZ). Par ailleurs, la possibilité de revitalisation du delta de la Muota a été assurée (décision du Tribunal fédéral). Nous sommes également parvenus à protéger les sites marécageux d’importance nationale de Rothenthurm (SZ) des nuisances d’un aérodrome d’aéromodélisme (arrêt du Tribunal fédéral). Nous avons aussi pu empêcher que le district fédéral de Kärpf, près d’Elm (GL), soit détérioré par la construction et l’agrandissement d’installations d’enneigement.

©
Entlen

Une meilleure situation pour les rivières grâce à notre engagement

Recours dans le domaine des pesticides

La Confédération doit contrôler et homologuer les produits phytosanitaires (c’est-à-dire les pesticides et les fongicides). Jusqu’à présent, le public et les organisations de défense de l’environnement n’avaient pas de droit de regard sur la procédure d’homologation et d’examen. En effet, l’Office fédéral de l’agriculture (OFAG) partait du principe que le droit de recours des associations ne s’appliquait pas dans ce cas. Dans un arrêt (ATF 144 II 2018), le Tribunal fédéral a estimé que la protection préventive des animaux et des plantes contre les substances toxiques utilisées pour combattre les ravageurs faisait partie des objectifs centraux de la loi sur la protection de la nature et du paysage.

Ce que vous pouvez faire

Devenez membre du WWF pour nous aider à soutenir la singulière richesse de la faune et de la flore suisses. Vous pouvez aussi choisir un engagement bénévole afin de participer concrètement à nos actions de protection.

©
Bonobo mère embrassant son bébé

Adhésions adultes

En devenant membre du WWF, vous rejoignez un immense réseau: plus de 5 millions de personnes dans le monde entier soutiennent déjà nos projets.

©
Les bénévoles de la section WWF St. Gallen sur l'aide Brändliberg, Saint-Gall, Suisse

Bénévolat

Agissez concrètement pour la nature et l'environnement et choisissez l'un de nos engagements bénévoles.